Rapport explicatif

- 2 - Sommaire L’essentiel en bref4

Chapitre 1: Introduction6

1.1 Etablissements d’exécution des peines et mesures subventionnés par la Confédération6

1.2 Conditions et principes régissant l’octroi de subventions6

1.3 Procédure actuelle d’octroi de subventions7

1.4 Objectifs visés par l’élaboration d’un nouveau modèle7

1.5 Organisation du projet8

1.6 Idée à la base du système de forfait8

1.7 Bases de l’élaboration du modèle9

1.8 Poursuite de la procédure durant la première phase9

1.9 Poursuite de la procédure durant la deuxième phase10

Chapitre 2: Bases techniques de calcul du forfait10

2.1 Le code des frais de construction (CFC)10

2.2 Les secteurs (d’utilisation)11

Chapitre 3: Calcul du forfait13

3.1 Principes régissant l’octroi d’un forfait13

3.2 Sélection des objets de référence14

3.3 Processus de saisie15

3.4 Recensement des surfaces15

3.4.1 Les surfaces et leurs caractéristiques15

3.4.2 Calcul des surfaces déterminantes par secteur et par client16

3.4.3 Définition de l’établissement modèle (dimension idéale des secteurs)17

3.5 Recensement des frais: frais donnant droit à des subventions et classification selon le CFC18

3.6 Calcul du forfait CFC 1-3, 518

3.6.1 Généralités18

3.6.2 Etape 119

3.6.3 Etape 219

3.6.4 Etape 3 (suppléments)20

3.6.5 Calcul du forfait CFC 4 (aménagements extérieurs)21

3.6.6 Calcul du forfait CFC 9 (ameublement)21

3.6.7 Examen de la plausibilité: comparaison des frais subventionnés avec le forfait CFC 1 à 921

3.6.8 Formule de calcul du forfait par place22

3.6.9 Exemples22

3.7 Application du forfait en cas de modifications (adaptation, transformation,

extension)22

3.7.1 Notions23

3.7.2 Procédure en cas de travaux d’extension23

3.7.3 Procédure en cas de travaux de transformation23

3.7.3.1 Facteur de correction des surfaces de secteur24

3.7.3.2 Degré d’intervention24