Rapport explicatif

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L’essentiel en bref

Si jusqu’ici les projets de construction d’établissements pour enfants, adolescents et jeunes adultes ne pouvaient être subventionnés qu’avec la méthode du décompte final, elles doivent maintenant pouvoir être calculées au moyen d’un forfait.

L’introduction d’un mode de calcul fondé sur un système de forfait vise divers objectifs. Outre une simplification de la planification de projets de construction, il s’agit de favoriser l’introduction de solutions aussi économiques que possible. Par ailleurs, il s’agit aussi de prendre en compte les préoccupations du bénéficiaire de subvention, et notamment la transparence des coûts, qui permet de connaître rapidement le montant de la subvention, ainsi qu’une réduction du travail sur le plan administratif. Vu le nombre important de demandes qui seront sans doute déposées en faveur de projets de transformation, le forfait ne doit pas s’appliquer seulement aux nouvelles constructions mais aussi à ces projets. Enfin, la nouvelle méthode doit être aménagée de manière à être neutre du point de vue des coûts, afin de gagner aussi le soutien des bénéficiaires de subvention. Le mode de calcul présenté ci-après est censé répondre à ces préoccupations.

Alors qu’au début des travaux d’élaboration du système de forfait, la forme possible de celui-ci était encore ouverte, la mise en vigueur le 1^er septembre 2001 du forfait par place dans le secteur des adultes a influencé de manière décisive la suite de la procédure. Les expériences positives faites en particulier dans ce contexte, ont incité les responsables à introduire ce mode de calcul également dans le secteur des maisons d’éducation pour mineurs et jeunes adultes. Au cours de l’élaboration des bases, il est apparu rapidement que si la systématique de la méthode pouvait partiellement être reprise, il y a sur le plan matériel, de grandes différences entre le secteur des mineurs et celui des adultes. Ainsi, la sécurité est-elle une caractéristique essentielle de certains établissements pour adultes alors qu’elle ne joue qu’un rôle secondaire dans les établissements pour mineurs. Une difficulté consistait à dégager de la diversité des types de maisons d’éducation le plus grand commun dénominateur possible. Ainsi qu’il ressort du rapport suivant, il semble que cet objectif ait été atteint. Au moyen d’un échantillon de 25 objets de référence, il a été possible de définir un unique établissement modèle en tant que base du système de forfait par place. Cet établissement modèle inclut les surfaces de locaux minimales requises pour une maison d’éducation sans école interne dans le cadre de la procédure d’octroi de subventions. Sur cette base, des suppléments ont été créés pour des spécialités qui demandent plus d’espace que celui requis pour une maison d’éducation sans école interne (par ex. école, ateliers, etc.).

Comme le rapport le montre, les objectifs définis au départ ont été atteints. La procédure de consultation doit être lancée en été 2005. En hiver 2005/2006, le système du forfait par place pourra alors entrer en vigueur.

Dans le souci de clarifier quelque peu les choses, nous avons résumé comme il suit les points principaux du développement du nouveau système de forfait:

Chapitre 1 Vue d’ensemble du statu quo et élaboration des bases

Chapitre 2 Définition des bases techniques et des secteurs d’utilisation