Projet

revenu. En cas de revenus très élevés, les couples à double revenu sont néanmoins imposés un peu plus. Ce modèle abolit à quelques exceptions près la discrimination des couples à double revenu qui caractérise le droit actuel, mais une partie des concubins à double revenu paient davantage d’impôts.

Les couples à double revenu continuent de payer bien moins d’impôts que les couples à revenu unique. La raison réside dans la déduction élevée pour double revenu, qui tient par ailleurs compte de la charge économique supplémentaire des couples à double revenu et de la capacité supérieure des couples à revenu unique en raison de la production domestique plus élevée⁸⁰.

Les concubins à revenu unique sont toujours bien plus imposés que les couples à revenu unique. Les concubins à revenu unique ne représentent cependant qu’une petite catégorie de contribuables. Ils ne pèsent donc pas lourd dans les relations complexes entre charges fiscales.

Les couples à revenu unique continuent de payer bien moins d’impôts que les personnes seules, en raison de l’absence de déduction pour personnes mariées et du barème allégé pour personnes mariées.

En comparaison du droit actuel (année servant de base de calcul 2006; état avant les mesures urgentes), ce sont surtout les personnes seules et les concubins à revenu unique à partir d’un revenu de 80 000 francs ainsi que les concubins à double revenu à partir d’un revenu de 150 000 francs qui paient partiellement bien plus d'impôts en cas d’application du nouveau double barème. Cela s’explique principalement par la hausse du barème par rapport au droit actuel pour la classe moyenne.

Par contre, les couples de retraités, les couples à double revenu moyen et élevé ainsi que les couples à revenu unique élevé bénéficient partiellement d’allégements considérables en comparaison du droit actuel.

3.4.5 Conséquences financières

3.4.5.1 Conséquences financières pour la Confédération

Le nouveau double barème a été calculé comme les trois autres modèles, afin que les pertes de recettes fiscales se limitent à quelque 900 millions⁸¹ (= 10 % du produit de l’impôt fédéral direct sur les personnes physiques pour la période fiscale de 2008). Avec ce type de calcul, il faut s’attendre pour tous les modèles à des charges supplémentaires pour certaines catégories de contribuables en comparaison du droit actuel. Ces charges supplémentaires résultent du meilleur respect possible des relations entre charges fiscales développées d’après la doctrine et la jurisprudence.

3.4.5.2 Conséquences financières pour les cantons

Pour l’instant, quatorze cantons appliquent un système de double barème⁸². Si la LHID imposait aux cantons l’introduction d’un système de double barème, les douze autres cantons devraient adapter leurs lois fiscales en conséquence. Des systèmes d’imposition de la famille existent déjà sous diverses formes dans les cantons, qui se