Projet

Art. 6 Attributions de la section Web ChF

¹ La section Web ChF exécute les tâches découlant du mandat de prestations.

² Elle est en particulier responsable :

a. du contenu du portail www.ch.ch (gestion, rédaction et actualisation de ses pages, traductions, questions juridiques, consolidation ou extension des contenus);

b. de l'établissement d'un budget annuel et de la tenue des comptes;

c. de la diffusion de www.ch.ch;

d. de l'assurance de la qualité;

e. de la création et de l'entretien du réseau de contacts avec les cantons et les services fédéraux impliqués;

f. de l'information régulière des cantons et des services fédéraux impliqués;

g. des enquêtes sur les besoins des utilisateurs;

h. de la présentation, au comité de direction, de rapports à intervalles réguliers sur l'état d’avancement des travaux.

³ Elle rédige chaque année un rapport de gestion à l’adresse du comité de direction, dans lequel elle le renseigne sur la réalisation du mandat de prestations et sur les comptes.

⁴ Elle assure le secrétariat du comité de direction.

Section 3 : Comité de direction Art. 7 Tâches

¹ Le comité de direction est chargé des tâches suivantes :

a. il dirige l'application de la stratégie commune de www.ch.ch;

b. il adopte, à l’adresse de la section Web ChF, le mandat de prestations relatif au fonctionnement de www.ch.ch;

c. il approuve le budget annuel de www.ch.ch;

d. il approuve chaque année le rapport de gestion de la section Web ChF (art. 6, al. 3) à l’adresse du Conseil fédéral et des organes cantonaux compétents;

e. il prend connaissance du rapport de l’organe de révision;