Rapport explicatif

Art. 15 Option pour l'imposition des prestations exclues du champ de l'impôt156

Art. 18 Prestations exclues du champ de l'impôt156

Art. 22 Taux de l'impôt156

Art. 23 Impôt préalable déductible158

Art. 39 Importations franches d'impôt158

Art. 40 Calcul de l'impôt158

Art. 41 Taux de l'impôt159

Art. 43 Intérêt moratoire159

Art. 47 Intérêt rémunératoire159

Art. 54 Méthode de décompte159

Art. 59 Forme de la facture159

Art. 60 Mention de l'impôt159

Art. 76 Décisions de l'Administration fédérale des contributions159

Art. 93 Modification du droit en vigueur159

Art. 96 Modification des taux de l'impôt160

Art. 99 Financement du dégrèvement ultérieur de l'impôt160

3 Conséquences161

3.1 Conséquences de l’application du module «loi fiscale»161

3.1.1 Conséquences pour les assujettis161

3.1.2 Conséquences pour la Confédération161

3.1.3 Conséquences pour les cantons et les communes163

3.1.4 Conséquences pour les ménages privés163

3.1.5 Conséquences économiques163

3.2 Conséquences de l’application du module «taux unique»164

3.2.1 Conséquences pour les assujettis165

3.2.2 Conséquences pour la Confédération168

3.2.3 Conséquences pour les cantons et les communes169

3.2.4 Conséquences pour les ménages privés170

3.2.5 Conséquences économiques175

3.3 Conséquences de la variante «Santé»177

3.3.1 Conséquences pour les assujettis178

3.3.2 Conséquences sur la Confédération179

3.3.3 Conséquences sur les cantons et les communes179

3.3.4 Conséquences sur les ménages privés179

3.3.5 Conséquences sur l’économie181

3.4 Conséquences de l’application du module «deux taux»181

3.4.1 Conséquences pour les assujettis182

3.4.2 Conséquences pour la Confédération183

3.4.3 Conséquences pour les cantons et les communes184

3.4.4 Conséquences pour les ménages privés184

3.4.5 Conséquences économiques188

3.5 Dégrèvement ultérieur de l’impôt sur les prestations jusqu’à présent exclues du champ de l’impôt189

3.5.1 Variante 1: Dégrèvement intégral et échelonné de l’impôt191

3.5.2 Variante 2: Pas de dégrèvement ultérieur de l’impôt191

3.5.3 Variante 3: Octroi immédiat du dégrèvement intégral de l’impôt192