Rapport explicatif
Consultation 2006/125: Simplification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée · 308 pages
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1.1.2.2 Evolution du produit de la TVA
Le produit de la TVA enregistré dans les comptes de la Confédération s’est élevé, pour la période de 1995 à 2005, aux montants suivants (en millions de francs):8
Année Produit de la TVA Année Produit de la TVA 1995 8857,0 2001 17 033,1 1996 11 958,3 2002 16 856,8 1997 12 476,6 2003 17 156,3 1998 13 254,5 2004 17 666,2 1999 15 060,3 2005 18 119,3 2000 16 593,8 2006 19 018,19
Présentés graphiquement, ces montants donnent l’image suivante:
Recettes de TVA en mio de francs
20'000
18'000
16'000
14'000
12'000
10'000
8'000
6'000
4'000
2'000
0
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 20052006
Au début des années 90, le produit de l’ICHA était compris entre 9 et 10 milliards de francs par an. A l’exception de 1995, année (particulière) de transition, l’introduction de la TVA a donc élargi l’assiette fiscale. Pour ce qui est de l’évolution du produit de la TVA, il faut mentionner le relèvement des taux au 1erjanvier 199910 et au 1erjanvier 2001.11 Ces deux hausses se traduisent par un bond du produit de la TVA pendant ces années (surtout en 1999).
En principe, l’évolution du produit de la TVA suit étroitement l’évolution économique générale car la consommation privée est le facteur principal déterminant ces
8 Ce produit est égal aux montants comptabilisés selon le principe de l’encaisse pour les années civiles concernées.
9 Bilan provisoire.
10 Hausse de 1 % du taux normal, de 0,3 % du taux réduit et de 0,5 % du taux spécial pour les prestations d’hébergement; cf. également ch. 1.1.1.
11 Hausse linéaire de tous les taux de 0,1 %; cf. également ch. 1.1.1.