Rapport explicatif
Consultation 2006/125: Simplification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée · 308 pages
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évolutions. Pour estimer le produit futur de la TVA, le taux de croissance escompté du produit intérieur brut (PIB) est donc un indicateur pertinent.
Le produit de la TVA est une source très importante de recettes pour la Confédération, non seulement en raison de sa part aux recettes fiscales totales de la Confédération, mais aussi en raison de sa stabilité et de la prédiction relativement facile de son évolution:
Année Taux nominal Taux Créance Part de la d’augmentation d’augmentation TVA TVA aux redu PIB en % par des créances de la en % du cettes fiscales rapport à TVA en % par PIB de la Confédél’année précé- rapport à l’année ration en % dente12 précédente13
1997 1,8 2,1 3,77 35,8
1998 2,5 4,0 3,82 36,7
1999 2,0 4,5 3,92 38,6
2000 4,4 4,6 3,92 35,7
2001 1,7 2,5 3,96 39,7
2002 1,9 -0,4 3,87 39,3
2003 1,0 1,2 3,88 39,6
2004 2,9 3,3 3,89 39,5
2005 1,9 1,7 3,89 38,1
2006 3,5 3,8 3,90 37,014
Depuis 1999, la part du produit de la TVA qui est affecté à l’AVS15 s’élève globalement à plus de 17 milliards de francs. Ces dernières années, les recettes de la TVA ont donc financé en moyenne 8 % des dépenses annuelles de l’AVS.
12 Les chiffres de la période 1997 à 2005 sont fournis par l’Office fédéral de la statistique, les valeurs de 2005 étant provisoires; les chiffres de 2006 proviennent des estimations du
2 octobre 2006 du groupe d’experts Prévisions conjoncturelles de la Confédération.
13 Contrairement au tableau ci-dessus, le calcul des recettes est fondé sur la somme des créances en fonction de la période décompte dont elles font partie et non pas en fonction de leur encaissement par l’AFC. Pour 2005 et 2006, on ne dispose pas encore des créances agrégées. C’est pourquoi l’AFC les a estimées; cf. chap. 3 du rapport «Analyse des Verhältnisses der Mehrwertsteuereinnahmen zum Bruttoinlandprodukt und seinen Komponenten», publié à l’adresse suivante (en allemand): http://www.estv.admin.ch/data/sd/d/pdf/arbeitspapiere/mwst_bip.pdf.
14 Recettes fiscales selon estimation de l’AFC de septembre 2006.
15 Art. 130, al. 3, Cst. en relation avec l’art. 1 de l’arrêté fédéral sur le relèvement des taux de la TVA en faveur de l’AVS/AI (RS 641.203).