Rapport explicatif

Un autre exemple qui remet en question l’efficacité des taux réduits dans le domaine de la politique de répartition vient de l’Irlande.⁴⁷ On y a constaté que les couches les plus pauvres de la population, bien qu’elles consacrent un pourcentage plus élevé de leurs revenus à l’achat d’aliments, dépensent moins que les couches plus riches dans l’absolu. Ces dernières dépensent effectivement le double, car elles achètent des aliments plus coûteux, vont plus souvent manger au restaurant et jettent davantage d’aliments à la poubelle. Par conséquent, le taux de TVA nul appliqué en Irlande constitue un allégement deux fois plus important pour les assujettis riches.

Globalement, la TVA n’est donc pas l’instrument idoine ni pour atténuer les inégalités au niveau de la répartition des revenus ni pour alléger la charge fiscale frappant les assujettis pauvres. Pour soutenir financièrement les personnes dans le besoin, il existe d’autres instruments bien plus efficaces, comme l’impôt sur le revenu ou des systèmes visant à soutenir les revenus.⁴⁸

Les calculs de comparaison de charges effectués par l’AFC dans le cadre du projet soumis à consultation amènent à tirer des conclusions comparables.⁴⁹ Le taux réduit sur les denrées alimentaires ou les boissons sans alcool touche proportionnellement plus les personnes qui ont un revenu modeste que celles ayant un revenu élevé:

Classes de revenu Tout les 0 - 4'500 - 6'700 - 8'700 - 11'700 (francs par mois) ménages 4'499 6'699 8'699 11'699 et plus Revenu mensuel par ménage 8'623 3'130 5'676 7'673 10'077 16'677 nombre de personnes par ménage 2.30 1.38 1.98 2.48 2.78 2.91

statu quo (charge fiscale grevant les denrées alimentaires et les boissons sans alcool au taux de 2,4%)

Charge fiscale en francs par mois 14.48 9.23 12.11 14.93 16.72 19.54

Charge fiscale en % du revenu 0.17% 0.29% 0.21% 0.19% 0.17% 0.12%