Rapport explicatif

TVA grevant la consommation des ménages (denrées alimentaires et boissons sans alcool)

1.0%

0.9%

0.8%

0.7%

0.6%

0.5%

0.4%

0.3%

0.2%

0.1%

0.0%

T out les 0 - 4'500 - 6'700 - 8'700 - 11'700

ménages 4'499 6'699 8'699 11'699 et plus

Classes de revenu

T aux réduit de 2,4% T aux normal de 7,6%

Pour chaque franc de diminution de la charge fiscale grevant les classes de revenus les plus faibles à l’achat de denrées alimentaires ou de boissons sans alcool, on abaisse cependant, du même coup, la charge fiscale des classes de revenus les plus élevées de 2 francs.

TVA grevant la consommation des ménages (denrées alimentaires et boissons sans alcool)

70

60

50

40

30

20

10

-

T out les 0 - 4'500 - 6'700 - 8'700 - 11'700

ménages 4'499 6'699 8'699 11'699 et plus

Classe s de reve nu

T aux réduit de 2,4% T aux normal de 7,6%

Il faut ajouter que cet effet est principalement dû au nombre souvent différent de personnes qui forment le ménage.

1.2.4.2 Efficacité économique

Du point de vue de l’efficacité économique, on peut également se demander si tous les biens devraient être imposés au même taux ou si des taux différenciés permettraient d’améliorer l’efficacité économique. La recherche économique avance deux arguments en faveur de la différenciation des taux :