Rapport explicatif

réduit applicable aux opérations aujourd’hui exclues du champ de l’impôt. Pour récapituler, les trois modules se présentent comme suit:

Module «loi fiscale» Module «taux unique» Module «2 taux»

- Loi totalement révisée - Loi totalement révisée - Loi totalement révisée

- Nouvelle systématique - Nouvelle systématique - Nouvelle systématique

- Plus de 50 modifica- - Plus de 50 modifica- - Plus de 50 modifications par rapport à la loi tions par rapport à la loi tions par rapport à la loi actuelle actuelle actuelle

- Taux d’imposition uni- - Deux taux

que d’imposition:

- Plus que 5 exclusions a) Taux normal pour du champ de l’impôt au tout ce qui est impo-

lieu de 25 sable actuellement au taux normal ainsi que quelques prestations actuellement exclues du champ de l’impôt ou imposables au taux réduit

b) Taux réduit pour les autres prestations actuellement imposables au taux réduit, pour les prestations de la restauration (sans alcool), les prestations

d’hébergement et la plupart des prestations exclues actuellement du champ de l’impôt

- Plus que 5 exclusions du champ de l’impôt au lieu de plus de 25

La variante «Santé» est présentée comme alternative au module «taux unique». Dans cette variante, le taux unique est de 6,4 pour cent et les prestations du domaine de la santé sont exclues du champ de l’impôt, en plus des exclusions contenues dans le module «taux unique». Les conséquences de cette variante sont représentées au ch. 3.4.

1.4.2 Structure de la loi

La structure et la systématique de la loi ont elles aussi été modifiées. Les deux diagrammes ci-dessous indiquent les différences entre la structure de l’avant-projet de loi (P-LTVA) et celle de la loi actuelle: