Rapport explicatif

d’autant plus vrai pour les pays de l’UE qui sont membres de l’OCDE et ce, bien que ces pays aient, avec la 6^eDirective⁷⁰ une base unifiée pour le prélèvement de la TVA. Les différences se font sentir en particulier au niveau des taux d’imposition, qui sont spécifiques à chaque pays, ainsi qu’au niveau des exceptions et règles spéciales qui répondent à des intérêts extra-fiscaux très divers. Le taux normal de la TVA varie même considérablement selon les pays: alors qu’il est de 5 % au Japon, il atteint 25 % au Danemark, en Hongrie et en Suède. Dans la plupart des Etats membres (23 sur 29), le taux de la TVA varie entre 15 et 25 %, ce qui donne, en moyenne, un taux de 17,7 %.⁷¹

Les Etats membres de l’OCDE ont reconnu qu’il était indispensable que la taxe sur la valeur ajoutée ait des structures claires et uniformes pour contribuer à la bonne santé de l’économie et du commerce international. L’OCDE a donc développé un guide, intitulé «Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS», qui doit, tout comme le modèle de convention dans le cadre de la double imposition, aider les Etats membres dans l’élaboration et la structuration de leur taxe sur la valeur ajoutée.

L’OCDE considère donc que les facteurs suivants sont primordiaux pour élaborer une TVA efficace et peu coûteuse tant pour l’assujetti que pour les autorités fiscales:⁷²

∑ une base de calcul étendue pour le taux normal;

∑ un nombre si possible réduit d’exceptions et de taux d’imposition réduits;

∑ un chiffre d’affaires minimum, qui permette de ne pas assujettir les petites en-

treprise et autorise les administrations fiscales à se concentrer uniquement sur les assujettis importants.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la manière dont la consommation était imposée dans certains Etats membres de l’OCDE en 2005. Les Etats de l’UE n’y figurent pas (cf. annexe 2).