Rapport explicatif

Etats membres Taux normal Taux ré- Taux zé- de l’OCDE duit ro73

Australie 10 - Oui Canada74 7 - Oui

Etats-Unis Pas de TVA Les Etats membres de l’Union prélèvent des «sales taxes» (impôts sur les ventes), à des taux différents.

Japon 5 - Non Norvège75 25 7 / 11 Oui Mexique 15 - Oui

Suisse 7,6 2,4 / 3,6 Oui

OCDE (moyenne) 17,7

Source: «Consumption Tax Trends, VAT/GST and Excise Rates, Trends and Administration

Issues», OCDE 2006.

⁷³Le taux zéro implique que certaines prestations fournies sur le territoire national ne sont pas

imposées mais donnent quand même droit à la déduction de l’impôt préalable (exonération). En général, les exportations exonérées d’impôt ne sont pas concernées par l’application de ce taux.

⁷⁴Les provinces de Terre neuve et Labrador, du Nouveau-Brunswick et de Nouvelle-Ecosse

ont harmonisé leurs impôts provinciaux sur les ventes avec l’impôt fédéral sur le chiffre d’affaires et prélèvent un impôt de 15 %. D’autres provinces canadiennes, l’Alberta exceptée; appliquent un impôt provincial sur certaines livraisons de biens et sur certaines prestations de services. Ces impôts provinciaux sont prélevés en plus de l’impôt fédéral sur le chiffre d’affaires qui est de 7 %.

⁷⁵En Norvège, le taux réduit est appliqué aux transports publics, aux prestations des sociétés

radiophoniques et télévisuelles et au cinéma (7 %) ainsi qu’aux denrées alimentaires et aux boissons sans alcool (11 %).