Rapport explicatif

1 Partie générale : Contexte et principes du projet

1.1 Objectifs et éléments les plus importants de la réforme 09

1.1.1 Objets généraux de la révision

Lors de la révision de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur l’armée et l’administration militaire¹ (LAAM) en rapport avec l’armée XXI, seuls des thèmes liés directement à l’armée XXI ont, en principe, été abordés. Les discussions menées à l'époque et antérieurement ont cependant généré plusieurs thèmes qui – indépendamment de l’armée XXI – nécessitent d’être examinés. Ces examens ont eu lieu depuis et leurs résultats doivent trouver une concrétisation dans le cadre du présent projet de révision. C'est, depuis l’introduction de la LAAM, le 3 février 1995, la première révision de grande envergure et elle ne se borne pas exclusivement à des thèmes spécifiques. Enfin, cette révision contient également des éléments sur le développement de l’armée qui n’ont pu se concrétiser (cf. ch. 1.1.2.1) dans le cadre de la révision de l’OOrgA 08 (étapes de développement 08/11).

1.1.2 Questions spécifiques

1.1.2.1 Instruction et engagements à l’étranger

(art. 41, 47, 54a, et 66, al. 1, LAAM, art. 24 LPers, art. 12 OOrgA)

Pour que notre armée soit en mesure de remplir les missions que lui confèrent la Constitution fédérale et la LAAM, elle doit atteindre les objectifs de l’instruction. Vu le taux élevé de pollution en bruit et en émissions d’une armée moderne en raison de la densité de l’occupation de notre pays et des exercices menés par l’armée, il n’est pas possible, actuellement, de réaliser une instruction digne de ce nom pour toutes les formations si l'on n’utilise que les installations et les places d’exercice se trouvant sur le sol national. Aujourd’hui déjà, des militaires, voire des troupes suisses, se rendent à l’étranger à des fins d’instruction. Le besoin et l’intérêt de la Suisse pour une collaboration au niveau international en matière d’instruction sont établis et évidents. Pour notre armée, il s’agit d’obtenir l’accès à des terrains d’instruction et de tir appropriés dont la Suisse ne dispose pas, tant au niveau de la qualité qu’au niveau des dimensions. Pour utiliser au mieux ces possibilités, une obligation doit être introduite pour des services d’instruction à l’étranger, de même que pour des engagements du personnel militaire à l’étranger, afin d’acquérir de l’expérience en matière d’engagement et d’en tirer profit dans le cadre de l’instruction.

En contrepartie de l’utilisation par les troupes suisses d’infrastructures à l’étranger, la Suisse met à la disposition de ses partenaires, pour une durée limitée, certaines parties de sa propre infrastructure d’instruction (par ex. les simulateurs de chars et d’avions). Lorsque les séjours à l’étranger ou ces séjours de troupes étrangères dans

1 RO 2003 3957