Rapport explicatif

lation routière s’élevait en 2005 à 44 millions de francs, soit 1,3% du total des recettes. La variante proposée se traduit par la création d’un financement spécial du transport aérien. En conséquence, les recettes routières à affectation obligatoire seront réduites d’autant. Il y aura donc 44 millions de francs en moins à disposition pour les routes. Ce transfert, compte tenu des recettes annuelles engrangées par le financement spécial de la circulation routière, peut être considéré comme négligeable. Qui plus est, la mesure n’aurait aucune incidence sur le budget de la Confédération, puisque le financement spécial de la circulation routière figure dans le compte financier et que le transfert de recettes n’entraîne aucune dépense ni recette supplémentaires.

4 Programme de la législature

L’objet figure dans le rapport sur le programme de la législature 2007-2011 du…⁸.

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