Rapport sur les résultats

intéressés et de se procurer des fonds de tiers, mais qui exclut l’adhésion en qualité de membre, semble-t-elle acceptable aux participants ?

La procédure de consultation a duré du 18 octobre au 21 décembre 2006, mais toutes les prises de position enregistrées jusqu’à mi-janvier 2007 ont été prises en considération.

2 Participation à la procédure de consultation

2.1 Invitations à prendre position

Par un courrier du 18 octobre 2006, les 86 destinataires suivants ont été invités à prendre position :

- 26 gouvernements cantonaux ;

- la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ;

- 16 partis politiques représentés à Assemblée fédérale ;

- 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de

montagne ;

- 8 associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national ;

- 32 autres milieux intéressés.

2.2 Avis reçus

Jusqu’à mi-janvier 2007, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a reçu 76 réponses. Sur un total de 86 destinataires de la consultation invités à se prononcer, 55 l’ont fait par écrit, trois ont expressément renoncé à se prononcer¹, 19 n’ont pas donné de réponse. 17 autres organisations non invitées à se prononcer ont fait parvenir une prise de position au SECO. Ont ainsi exprimé leur avis les milieux que voici :

- 26 cantons ;

- la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP) pour la CdC ;