Rapport sur les résultats

coordination entre les deux groupes puisse être renforcée par l’utilisation de services et réseaux extérieurs conjoints.

Résumé : Pour assurer une plus grande efficacité des activités à l’étranger des organisations soutenues par la Confédération, la majorité des participants à la procédure de consultation exigeaient une coordination des missions sous l’égide d’une gestion rigoureuse de la marque.

3.5 Avis sur le projet de loi, article par article

Les divers articles du projet de loi n’ont suscité qu’un nombre limité de demandes de modification.

Art. 3 But

Le Parti écologiste suisse (Les Verts)/Alliance verte et sociale (AvES) voulait compléter l’art. 3, let. a, par une référence environnementale. Il souhaitait donc ajouter ce qui suit à la let. a : « faire connaître la Suisse, sa diversité et ses attraits,

en particulier en matière de paysages et d’environnement (nouveau) ». Au

contraire, Pro Helvetia proposait de raccourcir le libellé (en allemand, sans incidence pour sa teneur en français) de la let. a.

La Fédération suisse du tourisme (FST) préconisait une nouvelle formulation de la let. b. Celle-ci, selon elle, aurait dû plutôt « ... promouvoir l’information sur la

Suisse en tant que place économique, scientifique et technologique ». Pour

l’Association Suisse des Gérants de fortune (ASG), en revanche, la let. b devait dire

ceci : « ...promouvoir la Suisse en tant que place économique, financière, scientifique et technologique ».

PRS demandait que l’article définissant le but de la loi soit complété par une lettre supplémentaire prévoyant explicitement la promotion de la Suisse en tant que lieu d’événements, par exemple de grandes rencontres sportives.