Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les modifications de l'ordonnance sur la dosimétrie individuelle

(Ordonnance sur la dosimétrie)

1 Partie générale

1.1 Contexte

Les fiches spécifiques à certains radionucléides utilisés notamment en médecine nucléaire font encore défaut dans l'ordonnance sur la dosimétrie en vigueur.

La présente révision de l'ordonnance consiste donc pour l'essentiel à ajouter à l'annexe 10, en vue de la surveillance d'incorporation, les fiches spécifiques à seize radionucléides.

D'autres articles ont également été précisés et certaines erreurs corrigées.

2 Partie spéciale

2.1 Commentaires article par article

2.1.1 Article 13 Instruments supplémentaires avec alarme et dosimètres des extrémités

Le passage concernant le dosimètre des extrémités doit être formulé au pluriel étant donné que plusieurs dosimètres peuvent parfois être portés.

2.1.2 Article 14 Port d’un tablier de protection

Lors du port d'un deuxième dosimètre sur un tablier de protection, le service qui devait calculer la dose individuelle totale et celui à qui les doses devaient être annoncées n'étaient pas clairement définis. Les nouveaux alinéas 5 et 6 règlent ces points.

2.1.3 Article 15 Port du dosimètre des extrémités

Le passage concernant le dosimètre des extrémités doit être formulé au pluriel étant donné que plusieurs dosimètres peuvent parfois être portés.

2.1.4 Article 19 Exigences en vue de l’agrément

En ce qui concerne le domaine de l'énergie, l'autorité qui délivre l'agrément pouvait déjà autoriser une dérogation aux exigences si le système de dosimétrie n'était utilisé que dans un domaine particulier d'énergie.

Pour certaines applications, la dose la plus élevée possible est sensiblement inférieure à la limite supérieure (5 Sv) du domaine de mesure défini aux annexes 3 à 7. Dans ce cas, il est désormais permis que les exigences soient remplies seulement dans un domaine de mesure plus petit.