Rapport sur les résultats

Rapport sur la procédure de consultation relative à la ratification de la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Sommaire

1 Exposé de la situation3

2 Procédure de consultation4

3 Résumé des résultats5

3.1 Généralités5

3.2 Résultats détaillés6

3.3 De l'inventaire et du rôle de la Confédération et des cantons9

3.4 Autres suggestions et remarques10

4 Annexe13

4.1 Participants à la procédure de consultation13

4.2 Résumé statistique16