Rapport sur les résultats

Consultation 2006/39: Ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel · 16 pages

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Rapport sur la procédure de consultation relative à la ratification de la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

seulement de nouvelles obligations financières. La Convention n'est qu'un prétexte pour gonfler l'appareil administratif et augmenter les subventions à la culture. Le Centre Patronal a rendu une prise de position identique en substance.

La Société suisse des employés de commerce SEC Suisse et l'Union syndicale suisse USS aspirent pour leur part à sauvegarder le patrimoine culturel immatériel et approuvent la prise de conscience accrue de son importance. L'USS rappelle le potentiel touristique du label UNESCO qui pourrait désormais aussi être utilisé par les Etats du Sud.

Autres milieux et organisations intéressés

En résumant, on peut dire que la ratification proposée de la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est aussi approuvée et soutenue sans restriction par les autres milieux et organisations intéressés, dont les représentants de la culture, de la coopération au développement, de la science, de l'éducation et des médias.

La Coalition suisse pour la diversité culturelle CSDC et la Commission suisse pour l'UNESCO CSU saluent l'engagement clair du Département de l'Intérieur décrit dans le Rapport explicatif de décembre 2006; elles soutiennent sans réserve une ratification rapide de la Convention. Il n'y a pas d'obstacle à une ratification car la Suisse partage entièrement les objectifs de la Convention; en outre, la plupart des instruments prévus pour sa mise en œuvre au plan national existent déjà. La CSDC et la CSU rappellent que la Convention prévoit d'intégrer les personnes intéressées ainsi que les groupes concernés; elles réaffirment leur volonté de participer activement à sa mise en œuvre en Suisse. Cette collaboration avec les autorités ne signifie toutefois pas que la Confédération doive renoncer à remplir ses obligations. De teneur analogue, les prises de position de la CSDC et de la CSU contiennent principalement des propositions de remaniement de certains points du rapport explicatif dans l’optique de l'élaboration du message à l’intention du Parlement.

La prise de position de la CSDC est soutenue par le parti des Verts ainsi que par les organisations suivantes: Action pour une présence culturelle PAcK, Association de radio suisse d’Internet ISI, Association Suisse des Créateurs de Théâtre VTS, Association Suisse des Scénaristes et Réalisateurs de Films ARF, Fédération genevoise de coopération FGC, Four Winds Association FWA, Institut universitaire d’études du développement (Genève) IUED, Pro Cinema, Société Suisse des Auteurs SSA, Suisseculture, Syndicat suisse film et vidéo SSFV, Traditions pour demain TPD, Union des Théâtres Romands UTR.

La prise de position de la CSU est soutenue par les organisations suivantes: Association Pannalal AP, Collection Suisse du Théâtre CST, Conseil International des Organisations de Festivals de Folklore et d’Arts Traditionnels CIOFF, Conseil suisse de la musique CSM, Délégation à la Langue Française DLF, InfoSud, Jodlerclub Echo Basel JEB, Kultur und Entwicklung KuE, Pfister, Phonotèque nationale suisse PhNS, Réseau Foi et Justice Afrique-Europe RFJAE, Schweizerisches Kompetenzzentrum für Historisches Handwerk – Werkzeitraum SKHH, Séminaire d’anthropologie sociale de l’Université de Fribourg SozAnth, Société suisse des Beaux-Arts SSBart, Storyteller Museum – Swiss Institute of Intangible Heritage STM, Suisseculture.

Suisseculture souligne l'importance de la remarque dans le rapport explicatif (chiffre 3.4) sur le rôle de la société civile dans la concrétisation de la Convention. La prise de position de Suisseculture est suivie par les organisations suivantes: ARF, PAcK, VTS.

La ratification de la Convention est également saluée par les organisations suivantes qui n'ont pas été citées jusqu'à présent: Académie suisse des sciences humaines et sociales ASSH, Association des musées suisses AMS / Conseil international des musées ICOM (prise de position commune), Centre national d’information pour la conservation des biens culturels NIKE / Section suisse du Conseil international des monuments et des sites ICOMOS / Association suisse de