Rapport sur les résultats

Rapport sur la procédure de consultation relative à la ratification de la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

2 Procédure de consultation

Le 21 décembre 2006, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la ratification de la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Le Département fédéral de l'Intérieur (DFI) a été chargé de son exécution.

Par courrier du 21 décembre 2006, le Chef du Département a invité un total de 74 destinataires à faire part de leur position. Outre les gouvernements cantonaux, furent invités les partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale, les organisations faîtières suisses des communes, des villes et des régions de montagne, les organisations faîtières suisses de l'économie ainsi que 20 autres organisations et représentants des milieux intéressés. Les documents relatifs à la consultation comprenaient le rapport explicatif sur la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le texte de la Convention ainsi que la liste des destinataires de la procédure de consultation.

La consultation était ouverte jusqu'au 26 mars 2007. 81 réponses sont parvenues au DFI. Tous les cantons ainsi que la CDIP ont répondu. Cinq partis politiques ont envoyé une prise de position: PDC, PRD, PSS, UDC et les Verts. Les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ont également réagi ainsi que cinq associations faîtières de l'économie: economiesuisse, USAM, USS, SEC Suisse et le Centre Patronal. En outre, 41 organisations des secteurs culture, coopération au développement, science, formation et médias ont donné leur avis. Beaucoup de ces organisations sont aussi des associations faîtières, des groupements d'intérêt ou des communautés de travail; il faut en tenir compte dans l’analyse des résultats.¹

D'autres détails figurent en annexe sur la liste des participants à la consultation et dans le résumé statistique. Les réponses à la consultation peuvent être consultées auprès de L'Office fédéral de la culture.

¹ Ainsi, la Coalition suisse pour la diversité culturelle représente quelque 75 organisations réunissant plus de 100 000 membres; Suisseculture regroupe les plus importantes associations professionnelles d'artistes ainsi que quatre sociétés suisses de droits d'auteur.