Rapport sur les résultats

RPT: résultats de la consultation relative à la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur

kehrsbereich ins Gewicht. Durch den Wegfall der Finanzkraftzuschläge und der Beiträge an interkantonale Alpenstrassen sowie durch die deutliche Reduktion der nicht werkgebundenen Strassenbeiträge auf 10 % der Mineralölsteuererträge des Bundes wie auch durch die Aufgaben- und Finanzverschiebungen im Strassenbereich, die unter Beachtung der Haushaltsneutralität der Strassenrechnung des Bundes vorzunehmen sind, resultieren im Strassenbereich des Kantons Graubünden massive Beitragseinbussen bzw.

Mehrbelastungen. Die kantonale Strassenrechnung erfährt aufgrund der NFA eine Mehrbelastung von rund 40 Mio. Franken. Diese Zusatzbelastungen sind nur mit ausreichender Dotierung des GLA überhaupt tragbar. Es dürfen daher an der GLA-Dotierung keine Abstriche vorgenommen werden.

AG Der Kanton Aargau schliesst sich vollumfänglich der Stellungnahme der KdK an.

TG Der Kanton Thurgau schliesst sich vollumfänglich der Stellungnahme der KdK an.

TI Zustimmung; dies aus den gleichen Gründen wie sie in der Antwort zu Frage 1 vorge-

bracht wurden.

VD Selon l'étude empirique d'ECOPLAN, seuls 28% des charges excessives seraient impu-

tables aux facteurs géo-topographiques contre 72% pour les charges socio-démographiques (27% pour les charges découlant de la structure de la population et 45% pour la problématique des villes-centres). En conséquence, la répartition des fonds devrait se rapprocher de cette clef de répartition, par exemple 60% pour les charges socio-démographiques et 40% pour les charges géo-topographiques. L’argument selon lequel seule la compensation des charges géo-topographiques était prévue à l’origine est dénué de pertinence; l’opinion publique sur la RPT s’est formée sur le projet complet, tenant compte aussi de la compensation des charges socio-démographiques.

VS Approbation. Il n’y a pas lieu de remettre en cause cette répartition. A ce stade du projet,

une éventuelle modification pourrait être considérée comme un changement des bases mêmes de tout le mécanisme de la RPT.

NE Approbation. A l'avis du canton de Neuchâtel, il faut éviter de modifier les éléments fon-

damentaux du projet RPT, en particulier la répartition des enveloppes financières entre les divers instruments de la péréquation financière.

Une étude empirique tend certes à montrer que les charges excessives seraient imputables dans une large mesure aux facteurs socio-démographiques plutôt qu'à ceux d'origine géo-topographiques. Il faut souligner cependant que le but de la compensation des charges n'est pas de compenser toutes les charges particulières des cantons, mais seulement celles qui sont excessives. De ce point de vue, force est de constater que la compensation des charges socio-démographiques est attribuée pour l'essentiel à quelques cantons à fort potentiel de ressources, alors que la compensation des charges géotopographiques concerne principalement des cantons à faible potentiel de ressources. Les premiers sont mieux à même de supporter les charges particulières qui leur incombent, de sorte qu'il n'y a pas lieu, à notre avis, de modifier la répartition initiale entre les deux volets.

GE Proposition: La répartition des fonds de compensation des charges doit adopter la clé de

répartition de l'étude Ecoplan (73% pour les charges socio-démographiques, 27% pour les charges géo-topographiques), ou du moins s'en rapprocher (par exemple deux tiers/un tiers). Il faudrait en conséquence modifier les articles 3 et 4 de l'arrêté fédéral sur la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges.

Les motifs sont ceux exprimés par la Conférence des cantons contributeurs (voir réponse du Canton de Zoug).

JU - Le Gouvernement jurassien pense qu'aucune expertise ne pourra démontrer scientifi-

quement à l'avenir la pertinence des montants à répartir entre les deux fonds. L'allocation à parts égales découle d'une négociation de longue haleine et rouvrir la question débou-