Projet

2. Si des données manquent ou sont inexploitables, le calcul des composantes du potentiel de ressources s’effectue selon le tableau suivant:

Cas Composante du poten-Méthode de calcul tiel de ressources

A Revenu déterminant des EE

ME = ^k − MQ

personnes physiques k k

tek

B Revenu déterminant pour ⎡ c⎤

l’imposition à la source ⎛ Wk,X ⎞ ⎛ Wk,X ⎞ MQ = ⎢a + b⋅⎜ ⎟ + ⎜ ⎟ ⎥ ⋅ME ^k⎢ ⎜ ⎟ ⎜ ⎟ ⎥ ^k ⎝Wk,CH ⎠ ⎝Wk,CH ⎠ ⎢⎣ ⎥⎦

C Fortune nette des per- EV

RV = ^k

sonnes physiques k

tvk

DE1 Bénéfices déterminants EGD EG

MB + MP = β ⋅ ^k + (1 − β ) ⋅ ^k des personnes morales k k

jouissant ou non d’un t^DBST tg^k statut fiscal particulier,

lorsque ces deux éléments

sont inconnus.

DE2 Bénéfices déterminants EG

MB + MP = β ⋅ RGD + (1 − β ) ⋅ ^k des personnes morales k k k

jouissant ou non d’un tg^k statut fiscal particulier,

lorsque les bénéfices nets

soumis à l’impôt fédéral

direct sont connus.

3. Valeur des paramètres

Paramètre Valeur

a -0,03

b -0,74

c 0,87

β 9,3 %