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Consultation 2006/60: RPT - Réforme de la péréquation financière et de la compensation des charges: 2. Projet d'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) · 52 pages
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Annexe 9 (art. 31)
Contribution des cantons à fort potentiel de ressources
1. Définition des variables et des paramètres:
A Contribution totale des cantons à fort potentiel de ressources
A q Contribution de q, canton à fort potentiel de ressources
e q Moyenne, pour les années de calcul, de la population résidante moyenne
de q, canton à fort potentiel de ressources
RI q Indice de ressources de q, canton à fort potentiel de ressources
n Nombre de cantons à fort potentiel de ressources
2. Calcul:
La contribution de q, canton à fort potentiel de ressources, se calcule de la manière suivante:
A ( )
A q = ⋅ RIq −100 ⋅eq
n
∑[( RI q −100)⋅eq]
q=1