Projet

Annexe 10 (art. 32)

Contributions versées aux cantons à faible potentiel de ressources

1. Définition des variables et des paramètres:

B Contribution totale versée aux cantons à faible potentiel de ressources B r Contribution versée à r, canton à faible potentiel de ressources

e r Moyenne, pour les années de calcul, de la population résidante moyenne

de r, canton à faible potentiel de ressources

RI r Indice de ressources de r, canton à faible potentiel de ressources

m Nombre de cantons à faible potentiel de ressources

p Paramètre (>0) indiquant la force de la progression

RI min Indice de ressources du canton présentant le potentiel de ressources le

plus faible

SSE CH Recettes fiscales standardisées de la Suisse

e CH Moyenne, pour les années de calcul, de la population résidante moyenne

de la Suisse

2. Calcul:

La contribution à verser à r, canton à faible potentiel de ressources, se calcule de la manière suivante:

B 1+p

B r = ⋅(100 − RIr ) ⋅er

m

[( 100 − RI )1+p ⋅e ]

∑ r r

r=1

La valeur du paramètre p sera fixée en fonction de l’équation suivante:

1

⎧ m ⎫p

⎪ [( 100 −RI )1+p ⋅e ]⎪

∑ r r

⎪⎪SSE ⎪⎪

CH ⋅ r=1 =100−RI

⎨ ( ) ⎬ min

⎪ eCH 1+ p ⋅B⋅100 ⎪

⎪ ⎪

⎪⎩ ⎪⎭