Projet OUC

Consultation 2006/72: Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV): Annexe 1, Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC; Annexe 2, Directives concernant les zones de desserte de programmes de télévision régionaux · 14 pages

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desservie, pour assurer la diffusion de deux programmes linguistiques régionaux de la SSR, l’un depuis la Suisse romande, l’autre depuis la Suisse alémanique.

3 En Valais, une quatrième chaîne est développée, selon les possibilités techniques, jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie, pour assurer la diffusion d’un programme francophone de la SSR dans la partie germanophone du canton, et d’un programme germanophone de la SSR dans la partie francophone du canton.

4.6 Programmes radio suprarégionaux

Aucune fréquence OUC n’est prévue pour la diffusion de programmes de radio suprarégionaux.

4.7 Diffusions de courte durée

Aucune fréquence OUC n’est prévue pour les diffusions de courte durée.

5 Zones de desserte locales et régionales

Les zones de desserte suivantes sont prévues pour les programmes de radio diffusés par des radios locales et régionales:

1. Zone Genève

Diffuseurs: 1 programme de radio complémentaire sans but lucratif Concession: avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Agglomération Genève

Zone centrale: Agglomération Genève

2. Zone Arc Lémanique

Diffuseurs:3

Concession: avec mandat de prestations

Zone de desserte: Cantons de Genève et Vaud (sans districts de La Vallée, Pays-d'Enhaut et Aigle); district de La Broye (FR);

communes de Villeneuve (VD) et Châtel-Saint-Denis Zone centrale: Agglomérations Genève, Lausanne, Vevey-Montreux, Yverdon-les-Bains; commune de Payerne

3. Zone Vaud

Diffuseurs:1

Concession: avec mandat de prestations

Zone de desserte: Canton de Vaud (sans les communes au bord du lac de Neuchâtel au nord d'Yvonand); district de La Broye (FR) (sans les communes au bord du lac de Neuchâtel au nord d'Estavayer-le-Lac), commune de Châtel-Saint-Denis Zone centrale: Agglomérations Lausanne, Vevey-Montreux et Yverdonles-Bains, autoroutes A1 Morges – Yverdon-les-Bains, A9 Vallorbe – Montreux; commune de Payerne