Projet OUC
Consultation 2006/72: Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV): Annexe 1, Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC; Annexe 2, Directives concernant les zones de desserte de programmes de télévision régionaux · 14 pages
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34. Zone Grisons sud
Diffuseurs: 1; conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint de fournir des prestations de programme produites dans la région d’au moins 100 minutes. En outre, il sera contraint de diffuser un minimum d’émissions en rhéto-romanche et en italien, ainsi que de collaborer avec la Lia Rumantscha, association de défense de la langue et de la culture, et Pro Grigioni Italiano.
Concession: avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Districts de Maloja, Bernina et Inn
Zone centrale: Agglomération St. Moritz; communes de Zernez, Scuol, Tarasp, Samnaun; axes Ardez – Ramosch, Poschiavo – Le Prese et Tschierv – Müstair
35. Zone Sopraceneri
Diffuseurs:1
Concession: avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Sopraceneri, districts de Lugano et Moesa (GR)
Zone centrale: Agglomérations Locarno et Bellinzone, communes autour du Lac Majeur jusqu'à la frontière; autoroute A2 Monte Ceneri – Airolo
36. Zone Sottoceneri
Diffuseurs:1
Concession: avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Sottoceneri; agglomérations Locarno et Bellinzone Zone centrale: Agglomérations Lugano et Chiasso – Mendrisio; A2 Chiasso – Monte Ceneri
6 Entrée en vigueur et durée de validité
1 Les présentes directives entrent en vigueur le.. ... .. 2007.
2 Elles demeurent valables jusqu’au.. .. 2017
2007 Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz