Projet OUC

3 Méthodes de planification et de mesure

¹ L’Office fédéral de la communication (OFCOM) planifie les fréquences conformément au plan international des fréquences (Convention de Genève 84), aux recommandations de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et aux dispositions suisses en la matière. Pour la coordination des fréquences, l’OFCOM considère les art. 4 et 5 de la Convention de Genève 84 comme déterminants.

² La qualité de la réception est mesurée au moyen du système AO (enregistrement automatique de l’analyse objective). Les mesures AO sont effectuées pour la réception mobile. Elles valent également pour la réception fixe et portable.

³ L’OFCOM définit les paramètres techniques du système AO et fixe la portée des mesures. Il détermine cinq niveaux de qualité de réception: très bonne, bonne, suffisante, mauvaise et très mauvaise.

4 Principes généraux applicables à la planification

4.1 Généralités

¹ L’OFCOM veille à ce que le spectre des fréquences OUC soit utilisé de manière parcimonieuse et que la qualité de la réception existante soit maintenue. Lorsqu’il opère une nouvelle planification ou modifie la planification actuelle, il évite de prendre des mesures techniques qui pourraient entraver une future numérisation du spectre OUC.

²Lorsqu’il planifie la desserte, l’OFCOM fait en sorte que les programmes radiophoniques bénéficiant d'une concession puissent être reçus de manière satisfaisante au moyen de récepteurs de moyenne gamme ou bon marché. Il ne garantit pas une réception satisfaisante avec les appareils portables de gamme inférieure.

³L’OFCOM planifie les fréquences compte tenu d’une excursion maximale de fréquences de +/– 75 kHz avec une part maximale d’excursion de 10 % dans la plage comprise entre +/– 75 kHz à +/– 85 kHz, ainsi que d’une puissance de modulation (puissance du signal multiplex) de + 3 dBr au maximum.

⁴L’OFCOM vérifie que les diffuseurs respectent ces valeurs limites.

4.2 Programmes radiophoniques de la SSR dans les régions linguistiques

¹ Les premières chaînes linguistiques régionales et, selon les possibilités techniques, les deuxièmes et troisièmes chaînes linguistiques régionales sont développées jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie.

² Dans le canton des Grisons, la quatrième chaîne, servant à diffuser le programme de radio rhéto-romanche de la SSR, est développée, selon les possibilités techniques, jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie.

³ Dans les régions linguistiques, la SSR garantit en règle générale une qualité bonne ou suffisante pour la réception fixe, portable et mobile des programmes linguistiques régionaux.