Projet OUC
Consultation 2006/72: Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV): Annexe 1, Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC; Annexe 2, Directives concernant les zones de desserte de programmes de télévision régionaux · 14 pages
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4.3 Programmes régionaux au sein des programmes radio de la SSR diffusés dans les régions linguistiques
1 En Suisse alémanique, la desserte de certaines zones en programmes radiophoniques (journaux régionaux) diffusés par les sociétés régionales de la SSR n’est pas étendue.
2 La desserte en journaux régionaux dans les zones de desserte est en principe maintenue dans l’état où elle était le 1er janvier 2005.
3 En Suisse romande et en Suisse italienne, aucune fréquence n’est prévue pour la diffusion de journaux régionaux.
4.4 Programmes radiophoniques de diffuseurs locaux ou régionaux
1 Dans la zone centrale d’une zone de desserte locale ou régionale, une qualité de réception en général bonne ou suffisante est garantie pour les réceptions fixe, portable et mobile. Dans l'ensemble de la zone de desserte locale ou régionale, il s’agit d’émettre sur l’étendue la plus vaste possible moyennant une qualité de diffusion et réception suffisante.
2 Dans la zone centrale de la zone de desserte d’un diffuseur local ou régional, la réception de son programme doit être au moins d’aussi bonne qualité que celle du programme le mieux capté, émis depuis une zone de desserte voisine par un autre diffuseur local ou régional titulaire d’une concession.
3 Lorsque plusieurs diffuseurs émettent dans la même zone de desserte locale ou régionale, les disparités importantes dans la qualité de réception de leurs programmes doivent être si possible évitées dans la zone centrale de la zone.
4 Dans la mesure du possible, la qualité de réception des programmes radiophoniques de la SSR et du programme d’un diffuseur local ou régional doit être la même dans la zone centrale de la zone de desserte de ce dernier.
5 L’étendue et la qualité de la réception dérivant de débordements techniques en dehors de la zone de desserte n’entrent pas dans la planification des fréquences et ne bénéficient d’aucune protection.
4.5 Programmes linguistiques régionaux de la SSR diffusés dans les autres régions linguistiques
1 Lorsque les exigences prévues par les art. 4.2 à 4.4 sont satisfaites, les fréquences OUC restantes servent à diffuser un programme linguistique régional de la SSR dans les autres régions linguistiques.
2 En Suisse italienne, la quatrième et la cinquième chaînes sont développées, selon les possibilités techniques, jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit