Projet

Ordonnance sur les paiements directs Audition

Culture Herbicides en prélevée Insecticides en pulvérisation

7. Herbages Traitement aux herbicides autorisé plante par plante.

L’emploi d’un herbicide non sélectif est permis avant le semis d’une culture sans labour préalable.

Pour les prairies artificielles: traitement de surface autorisé avec des herbicides sélectifs.

Prairies permanentes: traitement de surface au moyen

d'herbicides sélectifs uniquement avec une autorisation spéciale si la surface à traiter dépasse 20% de la surface herbagère

permanente (par an et par exploitation; à l'exclusion des surfaces de compensation écologique).

6.3 Prescriptions applicables aux cultures spéciales

En plus du ch. 6.1, al. 1 à 3, il convient de respecter les directives spécifiques reconnues visant à réduire les effets négatifs des mesures de protection phytosanitaire directe. Ces directives se fondent sur le principe du seuil économique de tolérance et favorisent les méthodes biologiques ou biotechniques.

6.4 Autorisations spéciales

¹ Les autorisations spéciales concernant des mesures phytosanitaires peuvent être accordées conformément aux instructions en vigueur publiées par la Conférence des services phytosanitaires cantonaux. Elles sont accordées sous la forme d'autorisations individuelles ou, en cas d'épidémies, d'autorisations pour une région clairement définie. Elles sont établies par écrit, limitées dans le temps et contiennent des indications concernant la mise en place d'un témoin non traité. L'octroi d'autorisations individuelles va généralement de pair avec les conseils du service phytosanitaire compétent.

² Les services phytosanitaires cantonaux établissent une liste des autorisations spéciales accordées, laquelle fournit des indications sur les exploitations, les cultures, les surfaces et les organismes cibles.

³ L'exploitant doit obtenir l'autorisation spéciale avant de procéder au traitement.

6.5 Produits phytosanitaires destinés à la culture des champs et à la culture fourragère

¹ Dans le cadre des prestations écologiques requises, les produits phytosanitaires autorisés selon l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires (OPPh)¹⁴ et qui ne sont pas mentionnés à l’al. 2 peuvent être utilisés librement conformément aux prescriptions d'utilisation.

² Dans le cadre des prestations écologiques requises, l’utilisation des produits phytosanitaires suivants pour les indications correspondantes nécessitent une autorisation spéciale au sens de l’al. 6.4:

a. nématicides: touts les produits phytosanitaires ;

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RS 916.161