Projet

Ordonnance sur les paiements directs Audition

4.2 Part maximale des cultures principales

1 Pour les exploitations comptant plus de 3 ha de terres ouvertes, la part annuelle maximale des cultures principales aux terres assolées est limitée comme suit:

En % a. céréales, au total (maïs et avoine non compris)66

b. blé et épeautre50

c. maïs40

d. maïs avec sous-semis, maïs avec semis sous litière, en bandes fraisées ou directs après engrais vert, cultures dérobées ou prairies artificielles 50 e. prairies à maïs (autorisation d'utiliser des herbicides dans les lignes60

uniquement)

f. avoine25

g. betteraves25

h. pommes de terre25

i. colza, tournesol25

k fèves de soja25

l. féveroles25

m. tabac25

n. pois protéagineux15

² S'agissant des autres cultures des champs, une pause d'au moins deux ans doit être respectée entre deux cultures principales de la même famille.

4.3 Réglementations équivalentes

¹ En ce qui concerne les règles prévoyant des pauses entre les cultures au lieu des parts maximales des cultures principales, il y a lieu de s’assurer que les parts prévues au ch. 4.2 ne soient pas dépassées.

² L’exploitant peut passer du système des parts de cultures selon les ch. 4.1 et 4.2 à celui des pauses entre les cultures selon le ch. 4.3 (ou vice versa) au plus tôt après un délai de cinq ans.

4.4 Exigences minimales relatives à l'assolement dans la culture maraîchère et la culture de petits fruits

¹ Afin d’assurer la protection du sol des cultures maraîchères et des cultures de petits fruits, il y a lieu d’observer les directives d’assolement spécifiques reconnues par l’office et édictées par le Groupe de travail suisse pour les prestations écologiques requises (PER) dans la culture maraîchère et par le Groupe de Travail pour la Production fruitière Intégrée en Suisse (GTPI).

² Les plans d’assolement doivent être disponibles au moins pour les trois dernières années.