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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance sur les paiements directs Audition
b. molluscicides: tous les produits phytosanitaires exceptés ceux à base de méthaldéhyde ;
c. insecticides:
1. criocère des céréales: tous les produits phytosanitaires exceptés ceux à base de diflubenzurone et de téflubenzurone,
2. doryphore: tous les produits phytosanitaires, exceptés ceux à base de novalurone, téflubenzurone, héxaflumurone, spinosade ou à base de Bacillus thuringiensis,
3. pucerons sur les légumineuses, tabac et tournesols: tous les produits phytosanitaires exceptés ceux à base de primicarbe, pymétrozine et triazamate.
7 Dérogations accordées pour la production de semences et de plants
Les règles suivantes sont applicables:
1. Semences de céréales
– Pause entre les Semences de multiplication des étapes prébase, base et R1:
cultures au maximum deux années de culture consécutives.
– Protection Utilisation du CCC autorisée pour les semences de
phytosanitaire multiplication prébase, base et R1, selon les
recommandations spécifiques à chaque espèce.
2. Plants de pommes de terre
– Protection Utilisation d'aphicides (seulement pour les cultures sous
phytosanitaire tunnel) et d'huiles autorisée dans les étapes prébase et base.
3. Semences de maïs
– Pause entre les Pour les semis sous litière, sous-semis ou prairies à maïs: au
cultures maximum cinq années de culture consécutives, ensuite pause de trois ans sans maïs. Autres procédés culturaux: au maximum trois années de culture consécutives, ensuite pause de deux ans sans maïs.
– Protection Herbicides en prélevée autorisés en traitement de surface.
phytosanitaire
4. Semences de graminées et de trèfle
– Protection Utilisation d'herbicides homologués pour les herbages
phytosanitaire autorisée dans la production de semences de graminées et de trèfle. Uniquement insecticides homologués autorisés pour le trèfle.