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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance sur les paiements directs Audition
avant cette date peuvent encore être utilisés sans réservoir d'eau claire pendant une
durée d'utilisation ordinaire de 12 ans après leur mise en service.
6.2 Prescriptions applicables à la culture des champs et à la culture fourragère
1 L'application de produits phytosanitaires est interdite entre le 1er novembre et le 15
février.
2 Lors de l'emploi d'herbicides en prélevée dans les cultures céréalières, il importe
de garder au moins un témoin non traité par culture.
3 L'utilisation d'herbicides en prélevée ou dans les herbages ainsi que d'insecticides
en pulvérisation n'est autorisée que dans les cas mentionnés dans le tableau.
Culture Herbicides en prélevée Insecticides en pulvérisation
1. Céréales 1.1 1.2
Traitement partiel ou de Après dépassement du seuil de surface avant le 11 octobre tolérance, contre le criocère des céréales: seulement avec les produits indiqués au ch. 6.5.
2. Colza 2.1 2.2
Traitement partiel ou de Après dépassement du seuil de surface tolérance, contre les charançons et les méligèthes.
3. Maïs 3.1 3.2
Traitement en bande Aucun.
4. Pommes de 4.1 4.2
terre Traitement en bande, Après dépassement du seuil de
traitement partiel ou de surface tolérance, contre le doryphore: seulement avec les produits indiqués au ch. 6.5.
5. Betteraves 5.1 5.2
Traitement en bande Aucun.
6. Pois 6.1 6.2
protéagineux, Traitement en bande, Après dépassement du seuil de féveroles, soja, traitement partiel ou de surface tolérance, contre le puceron:
tournesol, tabac seulement avec les produits
indiqués au ch. 6.5.