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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages

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Ordonnance sur les contributions d’estivage Audition

Annexe 1 (art.7)

Charge maximale en moutons

Emplacement: Système de pa- Charge maximale15

Altitude cage par ha de surface pâ-Topographie turable nette

Végétation Moutons16......UGB

Au-dessous de la jusqu’à 1000 m Troupeau sous sur- 6 – 10 0,5 – 0,9 limite de la forêt 1000 à 1400 m veillance perma- 5 – 8 0,4 – 0,7 Terrains moyen- nente d’un berger

plus de 1400 m ou pâturage tour- 3 – 6 0,3 – 0,5 nement escarpés,

rendement et nant

composition flo- jusqu’à 1000 m 4 – 7 0,3 – 0,6

ristique moyens 1000 à 1400 m Autres pâturages 3 – 5 0,3 – 0,4

plus de 1400 m 2 – 3 0,2 – 0,3

Au-dessus de Troupeau sous sur-

la limite de la forêt veillance perma- 4 – 5 0,3 – 0,5

dans les zones encore favorables au nente d’un berger

pacage du bétail bovin; ou pâturage tour-

terrains moyennement escarpés, nant

rendements et

composition floristique moyens Autres pâturages 2 – 3 0,2 – 0,3

Surfaces d’altitude Troupeau sous sur-

En-dessus des veillance perma- 2 – 3 0,2 – 0,3

zones encore favorables nente d’un berger

au pacage du bétail bovin ou pâturage tour-

rendements et nant

composition floristique moyens

Autres pâturages 0,5 – 1,8 0,1 – 0,2

La charge maximale se réfère à des sites moyens en ce qui concerne le rendement en fourrages et l’utilisation. Aux endroits très favorables aux rendements abondants, cette charge peut être augmentée de 50 % au plus, à condition que le troupeau soit sous la surveillance permanente d’un berger ou qu’il s’agisse d’un pâturage tournant. Lorsqu’une augmentation est demandée, elle est doit être justifiée par une attestation de spécialistes concernant l’estimation du potentiel de rendement et l’aptitude des surfaces.

15 Les valeurs inférieures s’appliquent en principe pour les sites défavorables (escarpés, ombragés, humides ou secs).

16 Moyenne pondérée des moutons estivés à 0,0861 UGB