Projet

Ordonnance sur la qualité écologique Audition

² Sont imputables les contributions versées aux exploitants, à concurrence de:

Pour la qualité biologique Pour la mise en réseau (fr. par ha et an ou par arbre par an) (fr. par ha et an ou par arbre par an)

Plaine - zone de Zones de Plaine - Zones de montagne II: montagne III à IV zone de montagne montagne III à IV II:

Prairies 1000.- 500.- 1000.- 500.- extensives,

prairies peu

intensives et

surfaces à

litière

Pâturages 500.- 300.- 500.- 300.- extensifs et

pâturages

boisés Le montant est versé à raison de 50% au

plus pour la flore et 50% au plus pour la

qualité des structures.

Haies, 2000.- 2000.- 1000.- 500.- bosquets

champêtres et

berges boisées

Surfaces 1000.- 1000.- 1000.- 500.- viticoles

présentant une

biodiversité

naturelle

Arbres 30.- 30.- 5.- 5.- fruitiers haute-

tige

Autres 1000.- 500.- surfaces de

compensation

écologique

situées sur la

surface

agricole utile