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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance sur les engrais Audition
Tableau 2: Engrais minéraux et produits tirés de matières animales:
Polluant Valeur limite en grammes par
tonne
Matière sèche Phosphore (P)
Cadmium (Cd) dans les engrais phosphatés50
avec une teneur en phosphore de plus de 1% Chrome (Cr)2000
Vanadium (V)4000
Substances étrangères inertes dans les engrais de recyclage
Pour le compost, les digestats et le jus de pressage, les exigences suivantes concernant les substances étrangères inertes sont également applicables:
a. les substances étrangères (métal, verre, matières synthétiques, etc.) avec un diamètre supérieur à 2 mm ne doivent pas excéder 0,5% du poids de la matière sèche;
b. la teneur en matières synthétiques, telles que morceaux de plastique, feuilles, sacs, ficelles, styropore, et en feuille aluminium avec un diamètre supérieur à 2 mm ne doit pas excéder 0,1% du poids de la matière sèche;
c. la teneur en pierres avec un diamètre de plus de 5 mm doit être aussi faible que possible, de sorte que la qualité de l’engrais ne soit pas détériorée.