Projet

Ordonnance sur les engrais Audition

Annexe 2 (art. 34)

Modification du droit en vigueur

L’annexe 2.6 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques5 est modifiée comme suit:

Chiffre 2.1, al. 1, phrase introductive

¹ La remise des engrais suivants n’est autorisée que si les exigences de l’OEng ainsi que les exigences détaillées au ch. 2.3 sont satisfaites.

Chiffre 2.2

abrogé

Chiffre 2.3.4, al. 1

¹ Les détenteurs d’installations au sens du ch. 2.3.1, al. 1, doivent, conformément aux instructions de l’OFAG, faire effectuer les analyses nécessaires pour assurer que les exigences de l’annexe 1 OEng6 sont satisfaites.

Chiffre 4, al. 2

abrogé

5 RS 814.81