Projet

Projet de l’OFAG du 29 juin 2007

Ordonnance sur l'élevage

du ...

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 10, 144, al. 2, 146, 177, al. 1 et 177a, al. 2, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture 1,

arrête:

Chapitre 1: Encouragement de l’élevage

Section 1 Domaines donnant droit à des contributions

Art. 1

¹ La Confédération peut encourager par des contributions les mesures zootechniques prises chez les espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de même que chez les équidés, les lapins, la volaille et les abeilles mellifères; il s’agit des mesures suivantes:

a. gestion du herd-book;

b. épreuves de productivité;

c. estimations de la valeur d'élevage et évaluation des données zootechniques;

d. mise en place de projets destinés à la préservation des races suisses;

e. amélioration de la qualité des produits de l’économie animale.

² Il peut soutenir des projets de la recherche agronomique internationale dans le domaine des ressources zoogénétiques.

Section 2 Reconnaissance des organisations d’élevage

Art. 2 Conditions

¹ L’Office fédéral de l'agriculture (office) reconnaît une organisation d’élevage de bétail bovin, de porcins, ovins ou caprins ainsi que d’équidés, de lapins, de volaille, d’abeilles mellifères ou de camélidés du Nouveau-monde, lorsque celle-ci:

a. est conçue comme une organisation d’entraide et se compose d’éleveurs actifs;

b. a la personnalité juridique et son siège en Suisse;

1 RS 910.1