Projet

Ordonnance sur l’élevage Audition

c. dispose de statuts juridiquement valables permettant à chaque éleveur de devenir membre de l’organisation lorsqu´il remplit les conditions statutaires;

d. a des objectifs précis quant à la sélection d’au moins une race ou une population, justifiés par un programme de sélection ou de préservation de la race;

e. gère un herd-book conformément aux exigences prévues à l’art. 3;

f. met sur pied des épreuves de productivité et réalise des estimations de la valeur d'élevage conformément aux dispositions des art. 4 et 5;

g. dispose d’un cheptel suffisamment important pour réaliser un programme d’amélioration de la race ou garantir un travail de sauvegarde de celle-ci;

h. garantit sur les plans du personnel, de la technique, de l’organisation et des finances, un travail rationnel dans les domaines bénéficiant de contributions;

i. exerce ses activités zootechniques selon l’art. 1 de manière neutre et en vertu des règles généralement reconnues au plan international;

² L’office reconnaît une organisation ou un organisme pour la réalisation de projets de sauvegarde des races suisses lorsqu’ils remplissent les dispositions de l’art. 1, let. b, c et h.

³ Les demandes de reconnaissance sont adressées à l’office, accompagnées des pièces nécessaires.

⁴ La reconnaissance est limitée à 10 ans.

⁵ Tout changement intervenu dans les conditions ayant justifié la reconnaissance doit être communiqué à l’office dans le délai d’un mois.

Art. 3 Gestion du herd-book

¹ Le herd-book recueille les données relatives à l’ascendance, à l’identification, aux performances quantitatives et qualitatives ainsi qu’à la conformation des animaux reproducteurs d’une race ou d’une population d’élevage.

² Outre les sujets de race pure et conformes à la race, le herd-book peut admettre, dans des sections ou chapitres distincts, les animaux hybrides ou d’origine inconnue, mais qui possèdent des signes distinctifs de la race concernée.

³ A l’intérieur d’une section ou d’un chapitre, les animaux peuvent être inscrits séparément suivant les classes de qualité, compte tenu de leur ascendance, de leur identification et de leurs performances.

⁴ Les mâles reconnus porteurs de tares héréditaires doivent être désignés comme tels.

⁵ La gestion du herd-book fait l’objet de règlements comprenant au moins les points suivants:

a. définition des caractéristiques de races;

b. définition des buts de l'élevage;

c. identification par un marquage uniforme des animaux;