Projet

Ordonnance sur l’élevage Audition

c. 500 francs par testage d’étalon en station;

d. 200 francs par testage d’étalon sur le terrain.

Art. 8 Contributions pour l'élevage porcin

¹ Le montant maximum alloué à l’élevage porcin s’élève à 3 400 000 francs par an.

² La contribution s’élève au maximum à:

a. 85 francs par animal au herd-book (nucleus et multiplication);

b. 4,50 francs par épreuve sur le terrain;

c. 400 francs par épreuve en station.

³ Au maximum 500 000 francs par an sont alloués pour l’infrastructure nécessaire aux épreuves en station ainsi que pour la publication et la distribution des résultats zootechniques.

Art. 9 Contributions pour l'élevage ovin (sans brebis laitières)

¹ Le montant maximum alloué à l’élevage ovin s’élève à 2 300 000 francs par an.

² La contribution s'élève à 25 francs au plus par animal inscrit au herd-book.

Art. 10 Contributions pour l’élevage caprin et l'élevage de brebis laitières

¹ Le montant maximum alloué à l’élevage de chèvres et de brebis laitières s’élève à 1 800 000 francs par an.

² La contribution s’élève au maximum à:

a. 40 francs par animal inscrit au herd-book;

b. 40 francs par contrôle laitier.

³ Dans les cas suivants, seule la moitié de la contribution par contrôle laitier est octroyée:

a. animaux non inscrits au herd-book, mais faisant partie d’une exploitation affiliée au herd-book;

b. contrôle laitier interrompu avant le 150^e jour de contrôle;

c. contrôle laitier réalisé par l’éleveur (méthode ICAR B ou C);

d. contrôle laitier sans examen de la composition du lait.

⁴ Lorsque deux au moins des cas mentionnés à l’al. 3 surviennent simultanément, la contribution n’est pas octroyée.

Art. 11 Autres mesures d'encouragement

La Confédération peut participer financièrement à la mise sur pied d’autres mesures destinées à améliorer la qualité des produits de l’économie animale, pour autant que celles-ci relèvent d'un intérêt public.