Projet

Ordonnance sur l’élevage Audition

² Par race suisse, on entend une race qui a son origine en Suisse ou dont l’élevage est attesté dans notre pays depuis au moins 50 ans.

³ Les organisations d’élevage reconnues, les organisations ou organismes reconnus qui mettent sur pied des projets de préservation des races suisses peuvent recevoir, sur demande des contributions limitées dans le temps.

⁴ Sont principalement soutenues les mesures de préservation suivantes:

a. inventaire des races suisses;

b. monitoring;

c. gestion du herd-book;

d. création de banques de semence et d’embryons;

e. programmes de sauvegarde «in situ» et «ex situ» et études scientifiques.

Section 5 Contributions aux projets de recherche

Art. 15

Le montant maximum alloué pour les projets de recherche internationaux sur les ressources zoogénétiques est de 100'000 francs par an.

Chapitre 2 Haras fédéral

Art. 16

¹ La Confédération entretient un haras (Haras national suisse) à Avenches.

² Le haras sert à la sélection ciblée, et complète les mesures d'encouragement destinées à la garde des chevaux dans l’agriculture; à cet effet, le haras:

a. sélectionne et achète des bons étalons reproducteurs, en particulier de la race des Franches-Montagnes, ou crée un stock de semence, qu’il met à la disposition des éleveurs;

b. remet, entremet ou vend, pendant la période de saillie, des étalons à des éleveurs et des organisations d'élevage;

c. élabore les bases nécessaires aux techniques de reproduction du cheval, notamment dans l'insémination artificielle, transfère dans la pratique les résultats obtenus par la recherche fondamentale en matière de zootechnie et, en collaboration avec les hautes écoles, acquière et transmet des connaissances sur la sélection, la reproduction, la garde, la formation et l'élevage;

d. transmet à la population ses connaissances en matière d’élevage et de sélection, et organise des cours de formation et de perfectionnement;

e. participe à des manifestations zootechniques et à d'autres manifestations importantes pour l'élevage;