Projet

Annexe 4

(Art. 4)

Liste des pays

A insérer après le texte concernant les Etats membres de l’UE et avant celui concernant Israël

Inde

1. Produits: produits végétaux et denrées alimentaires qui contiennent pour l'essentiel lesdits produits selon l’art. 1 de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

2. Provenance: les produits végétaux ainsi que les composants, issus de l'agriculture biologique, des denrées alimentaires qui contiennent pour l'essentiel des produits végétaux doivent avoir été produits en Inde.

3. Organismes de certification:

- BVQI (India) Pvt. Ltd.

- Ecocert S.A. (India Branch Office)

- IMO Control Private Ltd.

- Indian Organic Certification Agency (Indocert)

- International Resources for Fairer Trade

- Lacon Quality Certification Pvt. Ltd.

- Natural Organic Certification Association

- OneCert Asia Agri Certification Private Ltd.

- SGS India Pvt. Ltd.

- Skal International (India)

- Uttaranchal State Organic Certification Agency (USOCA)

4. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 3.

5. Admission valable jusqu’au 30 juin 2009.