Rapport sur les résultats

Rapport de consultation relatif à la loi sur les musées et les collections

2 Procédure de consultation et concept d’évaluation

2.1 Procédure d’évaluation

Dans un courrier du 10 avril 2007, le chef du département a invité les milieux intéressés à donner leur avis sur le projet de LMC et sur le rapport explicatif correspondant. Le délai de dépôt des avis était fixé au 9 juillet 2007.

Ont été consultés les 26 gouvernements cantonaux, 16 partis politiques, 3 organisations intercommunales et intercantonales, 8 organisations économiques et 6 autres organisations et milieux intéressés. 60 destinataires ont été invités à donner leur avis.

53 prises de position nous sont parvenues, y compris les avis spontanés. Ont notamment pris position 25 cantons, tous les grands partis (PDC, PRD, PSS, UDC et Les Verts), 1 organisation économique (USS), 3 organisations intercantonales et intercommunales (ACS, UVS et SAB) ainsi que 5 autres organisations intéressées. Pour plus de détails, on se reportera à la liste des participants à la consultation et au tableau statistique ci-annexés.

2.2 Principes d’évaluation

Etant donné le très large éventail de réponses reçues, l’évaluation se focalise sur les points importants le plus souvent évoqués. Il eut été impossible d’énumérer par le menu toutes les raisons et tous les arguments invoqués sans que cela nuise à la clarté du rapport. L’évaluation a été guidée par le souci de restituer les principaux avis sous une forme synthétique sans pour autant en déformer le contenu. Pour plus de détails, nous vous renvoyons aux prises de position elles-mêmes, qui peuvent être consultées à l'Office fédéral de la culture (OFC).

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