Rapport sur les résultats

Rapport de consultation relatif à la loi sur les musées et les collections

1 Exposé de la situation

La Confédération gère actuellement 15 musées et possède de nombreuses collections de biens culturels meubles. Ces différents musées et collections fonctionnent dans une large mesure indépendamment les uns des autres. Leur coordination est inexistante ; de même la Confédération n’a pas défini les objectifs qu’elle entend atteindre à travers eux. La loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (loi sur les musées et collections, LMC) changera cet état de choses. Elle les fédère autour d’objectifs communs et leur assigne un mandat cohérent. A l’aide de ces instruments, le Conseil fédéral entend mieux harmoniser entre elles les activités que la Confédération exerce dans le domaine des musées et poser les fondements d’une politique globale à laquelle tous les musées et collections de la Confédération auront à se conformer.

En plus de définir pour la première fois la politique fédérale en matière de musées, le projet contient d’importantes innovations structurelles. Le groupe MUSÉE SUISSE actuel, formé du Musée national de Zurich, du Château de Prangins et de six autres musées, sera dans un premier temps rendu autonome sous la forme d’un établissement de droit public. Il sera ensuite redimensionné.

- 3 -