Rapport sur les résultats

Rapport de consultation relatif à la loi sur les musées et les collections

Contenu

1 Exposé de la situation3

2 Procédure de consultation et concept d’évaluation4

2.1 Procédure d’évaluation4

2.2 Principes d’évaluation4

3 Résumé des résultats5

4 Remarques concernant les principaux domaines6

4.1 Norme énonçant les buts et les tâches des musées et des collections de la Confédération6

4.2 Autonomisation de l’actuel groupe MUSEE SUISSE7

4.3 Musées et collections de l'OFC8

4.4 Financement des musées et collections de tiers9

5 Autres suggestions et remarques10

6 Annexe11

6.1 Destinataires de la consultation11

6.2 Tableau statistique14

- 2 -