Rapport sur les résultats

Rapport de consultation relatif à la loi sur les musées et les collections

3 Résumé des résultats

Dans leur très grande majorité, les milieux consultés saluent sans réserve le projet de LMC ou en approuvent tout au moins le principe :

- Ils estiment généralement indispensable et judicieux de donner plus de cohérence à

la gestion des musées et des collections de la Confédération.

- La proposition de rendre autonome l’actuel groupe MUSEE SUISSE sous la forme

d’un établissement de droit public fait pratiquement l’unanimité, de même que le choix des musées appelés à composer cette nouvelle institution.

Par contre, certaines critiques ont été formulées concernant les points essentiels suivants:

- Tout en saluant la volonté d’harmoniser la gestion des musées et des collections de

la Confédération, de nombreux participants à la consultation estiment que la disposition énonçant les objectifs est trop floue, de même que la définition des tâches des musées et des collections de la Confédération (art. 2 et 4 du projet de loi). Ils demandent une formulation plus concrète de ces deux dispositions et, pour certains, la création d’instruments d’application.

- La proposition d’externaliser à moyen terme les musées et les collections de l'OFC

sous la forme d’une organisation autonome de droit public est jugée irréaliste par les milieux culturels (SSBA et VSK).

- Les cantons de VD et du VS, le PSS et sept autres institutions (parmi lesquelles

l’USS et deux associations du personnel) sont opposés à la proposition d’engager le personnel de l’institution sur la base du droit privé.

- La grande majorité des cantons et quelques autres participants à la consultation (Les

Verts, UVS, ZH-S, LU-S, CAS, MAS et CVSC) demandent que soit créée une disposition qui permettrait de subventionner les musées et les collections de tiers d’importance nationale. Par ailleurs, ces milieux exigent en partie aussi un soutien financier de la Confédération en faveur de projets visant à intensifier la coopération entre musées suisses.

Résumé

Accord (avec souhaits Rejet partiel Rejet

de modification)

Gouvernements can- 24 1 (LU)0

tonaux Partis politiques 4 1 (PSS)0

Communes, villes, 2 10

régions montagne Economie 0 1 (USS)0

Milieux intéressés 4 1 (ssp)0

Réponses spontanées 11 2 (CAS, SAM, SAB) 1 (Baldinger)

TOTAL 45 71

- 5 -