Rapport sur les résultats

Rapport de consultation relatif à la loi sur les musées et les collections

4.4 Financement des musées et collections de tiers

Le projet mis en consultation ne contient nulle disposition concernant le subventionnement d’autres musées. Comme indiqué dans le rapport explicatif, cette question est abordée dans la loi sur l'encouragement de la culture, qui était en phase d’élaboration au moment où se déroulait la consultation.

Le 8 juin 2007, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le projet de loi sur l'encouragement de la culture et le message correspondant. Selon l’art. 9, al. 1, en relation avec l’art. 6, du projet de loi, la Confédération peut soutenir les musées, les collections et les réseaux de tiers actifs dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel, notamment en leur allouant des aides financières pour couvrir les coûts des projets. Selon l’art. 9, al. 2, du projet de loi, des aides financières peuvent aussi être allouées pour couvrir les coûts d’exploitation des collections et des réseaux.

La grande majorité des cantons et quelques autres destinataires (Les Verts, UVS, ZH-S, LU-S, SAB, CAD, MAS et CVSC) demandent que soit créée une disposition destinée à soutenir financièrement les autres musées et collections d'importance nationale. Il ressort implicitement de ces prises de position que la disposition sur les subventions ne doit pas se limiter au soutien du patrimoine culturel comme le prévoit l’art. 9 de la loi sur l'encouragement de la culture.

Par ailleurs, une partie des milieux susmentionnés souhaitent que la Confédération alloue également des aides financières pour des projets destinés à renforcer la coopération entre musées et collections d'importance nationale et pour la coordination nationale des collections.

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