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Consultation 2006/9: Nouvelle réglementation concernant la dissémination d'organismes dangereux pour l'environnement (Révision totale de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement) · 55 pages
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Dissémination dans l’environnement 814.911
442 méthodes de décontamination des biotopes affectés
443 méthodes d’élimination ou de traitement des plantes, des animaux, des sols,
etc., affectés par une propagation indésirable des organismes
444 plans de protection de l’être humain et de l’environnement en cas d’effets
indésirables