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Consultation 2006/9: Nouvelle réglementation concernant la dissémination d'organismes dangereux pour l'environnement (Révision totale de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement) · 55 pages

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Dissémination dans l’environnement 814.911

293 description des organismes testés comme hôtes et méthodes d’examen de la

spécificité de l’hôte

294 description des organismes associés potentiels (ennemis naturels, pathogènes,

commensaux) et méthodes visant à les éliminer

295 résistances et sensibilités particulières (froid, sécheresse, produits phytosani-

taires, etc.)

296 répartition géographique actuelle

297 capacité de survie dans les conditions suisses

298 indications concernant un comportement envahissant des organismes concer-

nés ou d’organismes voisins dans d’autres régions

3 Effets potentiels sur l’environnement

31 Effets sur l’être humain et les animaux, en particulier risques pour leur santé

(p. ex. effet allergène, pathogène ou toxique, irritation, transmission de maladies)

32 Effets sur l’environnement et la diversité biologique:

321 effets sur les processus biogéochimiques ou d’autres fonctions importantes du

sol

322 potentiel de fixation et de propagation au-delà du lieu de l’emploi

323 rôle écologique prévu sur le lieu de l’emploi; effet sur les organismes cibles 324 ennemis indigènes des organismes cibles sur le lieu de l’emploi

325 effets directs et indirects potentiels sur les organismes non cibles (ennemis,

proies)

326 effets potentiels de concurrence avec les espèces indigènes et d’éviction de

ces espèces

327 potentiel d’hybridation avec des souches ou des biotypes indigènes

328 effets phytotoxiques sur les plantes

329 autres effets potentiellement significatifs

4 Mesures de sécurité

41 Plans et mesures de surveillance:

411 méthodes de surveillance des organismes

412 spécificité, sensibilité et fiabilité des méthodes

413 durée et fréquence de la surveillance

42 Mesures préventives:

méthodes et procédures appliquées pour éviter ou réduire au minimum la propagation des organismes en dehors du lieu de l’emploi

43 Elimination des déchets:

431 type et quantité de déchets produits par l’utilisation directe dans

l’environnement

432 dangers éventuels

433 élimination des déchets conforme aux dispositions

44 Plans d’urgence:

441 méthodes et procédures de contrôle des organismes au cas où ils se propage-

raient de manière inattendue