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Consultation 2006/9: Nouvelle réglementation concernant la dissémination d'organismes dangereux pour l'environnement (Révision totale de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement) · 55 pages
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Dissémination dans l’environnement 814.911
293 description des organismes testés comme hôtes et méthodes d’examen de la
spécificité de l’hôte
294 description des organismes associés potentiels (ennemis naturels, pathogènes,
commensaux) et méthodes visant à les éliminer
295 résistances et sensibilités particulières (froid, sécheresse, produits phytosani-
taires, etc.)
296 répartition géographique actuelle
297 capacité de survie dans les conditions suisses
298 indications concernant un comportement envahissant des organismes concer-
nés ou d’organismes voisins dans d’autres régions
3 Effets potentiels sur l’environnement
31 Effets sur l’être humain et les animaux, en particulier risques pour leur santé
(p. ex. effet allergène, pathogène ou toxique, irritation, transmission de maladies)
32 Effets sur l’environnement et la diversité biologique:
321 effets sur les processus biogéochimiques ou d’autres fonctions importantes du
sol
322 potentiel de fixation et de propagation au-delà du lieu de l’emploi
323 rôle écologique prévu sur le lieu de l’emploi; effet sur les organismes cibles 324 ennemis indigènes des organismes cibles sur le lieu de l’emploi
325 effets directs et indirects potentiels sur les organismes non cibles (ennemis,
proies)
326 effets potentiels de concurrence avec les espèces indigènes et d’éviction de
ces espèces
327 potentiel d’hybridation avec des souches ou des biotypes indigènes
328 effets phytotoxiques sur les plantes
329 autres effets potentiellement significatifs
4 Mesures de sécurité
41 Plans et mesures de surveillance:
411 méthodes de surveillance des organismes
412 spécificité, sensibilité et fiabilité des méthodes
413 durée et fréquence de la surveillance
42 Mesures préventives:
méthodes et procédures appliquées pour éviter ou réduire au minimum la propagation des organismes en dehors du lieu de l’emploi
43 Elimination des déchets:
431 type et quantité de déchets produits par l’utilisation directe dans
l’environnement
432 dangers éventuels
433 élimination des déchets conforme aux dispositions
44 Plans d’urgence:
441 méthodes et procédures de contrôle des organismes au cas où ils se propage-
raient de manière inattendue