Rapport sur les résultats

PROJET

dans le message qui est chargé d’observer, de surveiller et de retirer les poissons et les écrevisses étrangers au pays, qui coordonne les mesures et quelles sont les principales zones d’intervention.

Art. 9a nouveau

PPE et l’ASEP demandent que cette disposition soit reformulée par analogie avec l’art. 8, al. 2, de l’ordonnance sur la pêche, la Confédération ou l’OFEV devant également assumer ici un rôle directeur.