Rapport sur les résultats

Consultation 2006/9: Nouvelle réglementation concernant la dissémination d'organismes dangereux pour l'environnement (Révision totale de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement) · 47 pages

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PROJET

Différents participants à l’audition demandent que la liste soit complétée de différentes manières:

− intégration des listes figurant dans l’ordonnance sur la chasse et l’ordonnance sur la

pêche (SCNAT, Station ornithologique suisse);

− intégration d’espèces présentant un potentiel invasif élevé même si elles ne posent pas

encore problème en Suisse (Station ornithologique suisse, Agroscope);

− intégration des organismes aquatiques (ASGP, Agroscope);

− harmonisation des annexes 2.1 et 2.2 avec la liste noire et la liste grise de la CPS (GE,

ORED).

PPE et l’ASEP recommandent que l’on examine si la liste de l’OEPP et la liste de la CPS ne devraient pas être reprises dans l’ordonnance.

GE souligne que l’introduction de nouvelles espèces ou le déplacement d’espèces d’une annexe à l’autre doivent pouvoir se faire facilement. Le VSB accepte les annexes dans la mesure où les modifications sont communiquées régulièrement et de manière transparente.

L’ASEP relève qu’il faut trouver une règlementation spécifique pour Cyperus esculentus qui est invasif et constitue une menace pour l’agriculture mais qui est par ailleurs utilisé en tant que denrée alimentaire dans les pays méditerranéens.

Annexe 2.1 Organismes envahissants interdits

NW et SO sont d’avis que l’annexe 2.1 doit renvoyer à l’art. 42.

CABI, Agroscope et agridea estiment que l’annexe 2.1 doit contenir les espèces qui ne constituent pas encore un problème en Suisse mais qui posent déjà problème en Europe. La CPS demande une interdiction de vente pour les plantes figurant sur ses listes. Elle est également d’avis que des mélanges avec des espèces étrangères devraient être interdits pour les semis lorsque la composition exacte n’est pas connue et qu’on ne peut pas garantir qu’ils ne contiennent pas d’espèces envahissantes.

De nombreux participants à l’audition demandent que toutes les plantes de la liste noire de la CPS soient incluses dans l’annexe 2.1 (AR, AI, BL, BS, GE, LU, NW, OW, SH, SO, Ville de Lucerne/Direction de la sécurité, Ville de Lucerne/Protection de l’environnement, Ville de Schaffhouse, Ville de St-Gall, Zurich Ville verte, VNG). L’ASPO/Bird Life demande que toutes les espèces de l’annexe 2.2 soient reprises dans l’annexe 2.1.

Différents participants à l’audition demandent explicitement l'ajout de certaines espèces:

Plantes

− Aianthus altissima (VNG),

− Artemisia verlotiorum (VNG ),

− Azolla filiculoides (Agroscope),

− Buddleja davidii (GL, VNG),

− Cornus sericea (VNG ),

− Crassula helmsii (CPS, Agroscope),

− Elodea canadensis (Agroscope),

− Elodea nuttali (VNG, Agroscope),

− Erigeron annuss (VNG),

− Fallopia baldschuanica et d'autres espèces de renouées susceptibles de former des

hybrides (CABI, PPE, CPS, ASEP),

− Hydrocotyle ranuncouloides (PPE, L’ASEP, CPS, Agroscope),

− Impatiens glandulifera (ERFA BIO, BL, GL, JU, SZ, AWEL/ZH, agridea, CPS, ACCS,

VNG),

− Impatiens parviflora (VNG ),

− Lonicera japonica (VNG),

− Ludwigia grandiflora (agridea, Agroscope),

− Myriophyllum aquaticum (Agroscope),

− Phytolacca americana (VNG),